Conditions Générales de Vente (CGV)

GOUDISSE – SASU 994 018 778

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires proposées sur le site exploité par GOUDISSE, SASU immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 994 018 778, dont le siège social est situé 15 N Route Nationale, 91510 Lardy, France. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

GOUDISSE
SASU au capital de 1 €
Siège social : 15 N Route Nationale, 91510 Lardy, France
SIREN : 994 018 778
SIRET : 994 018 778 00013
TVA intracommunautaire : FR90994018778
Activité : Commerce d’alimentation générale (APE 47.11B)
Représentant légal : Emmanuel Wiedenhoff, Président
Contact service client : contact@goudisse.fr

3. Produits

Les produits vendus sont des denrées alimentaires importées ou distribuées par GOUDISSE. Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif. Les photographies sont non contractuelles. Les stocks sont limités et peuvent varier selon les arrivages.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). GOUDISSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande en suivant les étapes du site : sélection des produits, validation du panier, saisie des informations, choix du mode de livraison, paiement sécurisé, confirmation par email. GOUDISSE se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité produit.

6. Paiement

Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées par Shopify (Shopify Payments, Stripe, PayPal, etc.). GOUDISSE ne stocke aucune donnée bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Zones desservies

Livraison en France métropolitaine et l'Union Européenne. D’autres zones peuvent être ajoutées ultérieurement.

Délais

Les délais indiqués sont des estimations. GOUDISSE ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Colis endommagé ou perdu

En cas de colis endommagé, le client doit refuser la livraison ou émettre une réserve écrite. En cas de perte, GOUDISSE ouvrira une enquête auprès du transporteur.

8. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité après commande, GOUDISSE contactera le client pour proposer un remplacement, un remboursement ou un avoir.

9. Garanties légales

GOUDISSE applique les garanties légales de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Toute demande doit être adressée au service client.

10. Droit de rétractation

Produits alimentaires périssables

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables, ouverts ou dont la conservation n’est plus garantie.

Autres produits

Pour les produits non périssables, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

11. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non endommagés. Les produits alimentaires ouverts ou altérés ne peuvent être repris.

12. Responsabilité

GOUDISSE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’allergies non signalées, d’erreurs typographiques, d’une rupture de stock ou d’un cas de force majeure.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, descriptions) sont la propriété exclusive de GOUDISSE et leur marques respectives. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

14. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. GOUDISSE respecte la réglementation RGPD. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité. Contact RGPD : [à compléter]

15. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort d’Évry, sous droit français.

16. Modification des CGV

GOUDISSE peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.